Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure qui permet aux époux de rompre le mariage dans les meilleures conditions, sans litige et procédure judiciaire. En plus d’être d’accord sur le principe du divorce, les époux doivent également s’entendre sur l’intégralité des conséquences du divorce (résidence des enfants, montant de la pension alimentaire, partage des biens…)

Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel présente plusieurs avantages par rapport aux autres procédures de divorce :

1. La rapidité

Le divorce amiable est plus rapide que les procédures contentieuses, puisqu’il suppose peu ou pas de conflit entre les époux. La procédure est également simplifiée, et les époux n’ont pas à passer devant un juge ce qui participe aussi à la rapidité de la procédure. Ce divorce ne sera néanmoins rapide que si les époux sont d’accord sur toutes les conséquences liées à la rupture. Autrement dit, s’il existe des points de désaccord qui doivent faire l’objet de négociations par l’intermédiaire des avocats, le divorce pourra dans ce cas prendre plus de temps.

2. L’efficacité

C’est un divorce particulièrement efficace dans la mesure où tous les aspects du divorce sont abordés dans un seul et même acte. La convention de divorce aborde ainsi :

  • les effets personnels entre les époux (usage du nom marital, prestation compensatoire, etc…) ;
  • les effets patrimoniaux (sort du logement conjugal et des biens immobiliers communs/indivis, règlement des dettes, etc…) ;
  • les effets à l’égard des enfants (autorité parentale, modalités de la garde, pension alimentaire, etc).

3. Un divorce moins couteux

La rapidité du divorce par consentement mutuel engendre des honoraires d’avocats beaucoup moins élevés que pour une procédure de divorce judiciaire plus longue, et donc plus coûteuse.

Vous pouvez éventuellement, si vos ressources le permettent, bénéficier de l’aide juridictionnelle (prise en charge de vos frais d’avocat par l’Etat).

A noter : L’avocat est obligatoire, et chaque époux doit avoir son propre avocat afin que soit garantie l’équilibre de la convention et la protection des intérêts de chaque époux.

4. La sérénité

Les époux n’ont pas à communiquer les raisons de leur divorce. Le divorce par consentement mutuel reste un divorce, mais il encourage les bonnes relations entre les futurs divorcés et permet d’atténuer la brutalité de la rupture, surtout lorsque des conséquences sur les enfants sont à prévoir.

5. La souplesse

Ce sont les époux qui organisent les aménagements et les modalités de leur divorce. Les avocats respectifs des époux les assistent et les conseillent sur ce qu’il est possible ou non d’envisager dans la convention de divorce par consentement mutuel.

Pour plus d’explications sur la procédure de divorce par consentement mutuel :