Le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap par l’État français
Sarah Hennebelle2023-04-24T21:51:02+02:00À quelques jours de la Conférence Nationale du Handicap réunie à l’Élysée, une décision du Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes handicapées par l’État français. La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, réclamation n° [...]