Avocat à Lille : Le recours en récupération de l’aide sociale sur la succession des personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides, et notamment de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Versée sous conditions de ressources et de résidence, cette aide financière permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement pour un séjour prolongé en établissement médico-social ou chez un accueillant [...]
Avocat à LILLE : Contestation du taux ipp fixé par la CPAM
Lorsque votre accident de travail ou votre maladie professionnelle a été considérée comme consolidée par le Médecin Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et que vous conservez des séquelles qui ont un impact durable sur vos capacités physiques ou mentales, la CPAM vous attribue un taux d’incapacité permanente partielle [...]
Allocation adulte handicapé (AAH) : Elisabeth Borne promet une réforme « en profondeur »
« Le handicap, c’est 12 millions de français, c’est un conjoint, un parent, un enfant ; Toutes nos familles sont concernées. Offrons leur une société qui accepte, qui inclut, qui respecte » (Elisabeth BORNE, discours de Politique Générale le 06 juillet 2022 devant l’Assemblée Nationale). C'est l'une des grandes annonces à retenir [...]
Avocat à LILLE : Comment contester une décision de la CPAM ?
Il est toujours possible de contester une décision prise par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (de LILLE-DOUAI ou de ROUBAIX-TOURCOING). Les voies de recours et les procédures à suivre sont néanmoins différentes selon qu’il s’agit d’une décision d’ordre administratif ou d’ordre médical. 1. La saisine de la Commission de Recours [...]
Avocat à Lille – Divorce amiable ou par consentement mutuel : Les avantages
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure qui permet aux époux de rompre le mariage dans les meilleures conditions, sans litige et procédure judiciaire. En plus d’être d’accord sur le principe du divorce, les époux doivent également s’entendre sur l’intégralité des conséquences du divorce (résidence des [...]
Avocat à Lille : Contestation du taux d’IPP par le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Une fois votre état de santé consolidé après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), vous pouvez conserver des séquelles. Le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) va alors évaluer celles-ci et vous attribuer un taux d’IPP (incapacité permanente). 1. Définition du taux d’incapacité permanente Le [...]