Parce que chaque personne a le droit d’être entendue et sa cause défendue, j’accepte d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Celle-ci vous permet en cas de faibles ressources financières, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des frais de justice relatifs aux honoraires de votre avocat.
Dans le cas de l’aide juridictionnelle totale, l’ensemble des frais engendrés par la procédure est pris en charge par l’Etat.
Dans le cas de l’aide juridictionnelle partielle, seule une partie des frais est prise en charge par l’Etat. Par conséquent, vous devrez vous acquitter d’une partie de mes honoraires qui feront l’objet d’une convention d’honoraires complémentaires soumise à l’homologation du Bâtonnier, après signature des parties.
A défaut de pouvoir bénéficier de ce dispositif ou d’un contrat de protection juridique, je fixerai avec vous le montant de mes honoraires, qui seront matérialisés dans le cadre d’une convention d’honoraires, et déterminés en fonction notamment de la complexité de votre affaire et de votre situation financière.
Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordées, le cas échéant.
